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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Par dérogation aux dispositions de l'article 3, le nombre de contrôles nationaux écrits est fixé à deux et le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions.

La grille de notation des élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté.