I. ― Le département des achats et du développement durable a pour missions :
1° De définir la stratégie et la performance des ministères sociaux en matière d'achats et de s'assurer du respect des objectifs fixés au II de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 susvisé ;
2° De mettre en œuvre les procédures de commande publique de la direction des finances des achats et des services, de la direction des ressources humaines, de la direction des systèmes d'information et, à leur demande et dans le cadre de conventions, celles des autres directions ;
3° De contrôler, en liaison avec la direction des affaires juridiques, les procédures de commandes publiques de l'ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères ;
4° D'assurer un rôle de conseil en achats et de coordonner les actions de formation dans ce domaine en liaison avec la direction des ressources humaines ;
5° D'animer la filière « achats » des ministères pour l'administration centrale, les services déconcentrés, les agences régionales de santé et les autres opérateurs ;
6° De représenter les ministères et de porter leur stratégie d'achat auprès de la direction des achats de l'Etat ;
7° De piloter la politique d'achats responsables des ministères ;
8° D'élaborer et de mettre en œuvre le plan administration exemplaire et d'en établir le bilan.
II. ― Le département des achats et du développement durable comprend :
1° Le bureau procédures de la commande publique ;
2° Le bureau du contrôle juridique et du conseil ;
3° Le pôle stratégie, performance des achats et développement durable.