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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)



SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
CONTRÔLEUR BUDGÉTAIRE COMPÉTENT
Académie du renseignement
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Agence de la dette
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Agence des participations de l'Etat
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Agence du numérique
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Agence française de l'information multimodale et de la billettique
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Agence pour l'informatique financière de l'Etat Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Archives nationales
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la culture
Archives nationales de l'outre-mer
Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Archives nationales du monde du travail
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Armement des phares et balises
Directeur régional des finances publiques de la région Bretagne
Brigade des chemins de fer
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur
Bureau enquêtes accidents défense air
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Bureau enquêtes accidents défense mer
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Cap numérique
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Centre de prestations de proximité des ressources humaines
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Centre de recherches et de restauration des musées de France
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Centre informatique douanier
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive
Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Défense mobilité
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Délégation à l'action foncière
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines
Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Direction de la sécurité de l'aviation civile
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Direction des grandes entreprises
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des services de la navigation aérienne
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Direction des services informatiques Paris-Normandie
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Direction des services informatiques Est
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des services informatiques Nord
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des services informatiques Ouest
Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire
Direction des services informatiques Paris-Champagne
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des services informatiques Pays du Centre
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes
Direction des services informatiques Rhône Alpes Est Bourgogne
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes
Direction des services informatiques Sud-Est
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des services informatiques Sud-Ouest
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des vérifications nationales et internationales
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Direction nationale des vérifications de situations fiscales
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction nationale d'interventions domaniales
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire
Ecole nationale des finances publiques
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Ecole nationale des greffes
Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Impôts service
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Inspection générale de la police nationale
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur
Institut de formation de l'environnement
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Institut de recherche stratégique de l'école militaire
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Laboratoire de recherche des monuments historiques
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Mission d'appui aux partenariats public-privé
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie)
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny
Directeur régional des finances publiques de la région Pays-de-la-Loire
Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Musée des Plans-Reliefs
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Musée du Moyen-Age, thermes et hôtel de Cluny
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Musée Magnin
Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté
Musée national des douanes
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Musée national du sport
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Musée national et domaine du château de Pau
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes
Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur
Pôle national des certificats d'économies d'énergies
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Réseau interministériel de l'Etat
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre
Service central d'état civil
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé des affaires étrangères
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service de gestion des taxes aéroportuaires
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Service de la documentation nationale du cadastre
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service de la poste inter armées
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Service de l'emploi pénitentiaire
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Direction des achats de l'Etat
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France
Service des biens à double usage
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service des retraites de l'Etat
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service des systèmes d'information et de la modernisation
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture
Service du casier judiciaire national
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la justice
Service historique de la défense
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Service Informatique de la Concurrence Consommation Répression des Fraudes
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service interarmées des munitions
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de la défense
Service national de douane judiciaire
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service national des enquêtes
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances
Service national d'ingénierie aéroportuaire
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Service technique de l'aviation civile
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère chargé du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes
TRACFIN
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances

Unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur