Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)


Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences de la direction des achats de l'Etat, des marchés publics.