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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1244-2, Art. R1244-9