Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1211-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1211-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1211-25, Art. R1211-26, Art. R1211-27, Art. R1211-28