Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 3, la durée totale de la formation inclut une période de congés.