Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005 Sct. Section 8 : Dispositions transitoires., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005 Art. 39, Art. 46