Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4