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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique)


Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.