Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles de l'Institut Mines-Télécom)
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.