Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-259 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-439 du 29 avril 2014
Art. 1