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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-403 du 16 avril 2014
Art. 2, Art. 1