Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Art. 5