Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-249 du 2 mars 2016 relatif aux corps des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils et des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)
Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.