Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2015 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2015
Art. null