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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l'article L. 441-9 du code de commerce)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l'article L. 441-9 du code de commerce)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. D441-8