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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d'arrêt et de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. 1, Art. 2