Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/03/2016 (Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales)

La commission de subdivision propose au directeur général de l'agence régionale de santé soit de :

― donner un agrément sans réserve pour une période de cinq ans ;

― donner un agrément conditionnel d'un an maximum assorti de recommandations ;

― suspendre un agrément par décision motivée, accompagnée le cas échéant de recommandations ;

― retirer un agrément par décision motivée, accompagnée de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément ;

― refuser un agrément par décision motivée, accompagnée de recommandations dans l'hypothèse d'une nouvelle demande d'agrément.