Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 2016 portant habilitation de la base aérienne n° 104 pour les formations aux premiers secours)


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée à la base aérienne n° 104 pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.