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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2016 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice)


La composition de cette commission est fixée comme suit :


CORPS REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Assistants de service social des administrations de l'Etat
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Assistants de service social principal
2
2
2
2

Assistants de service social
2
2
2
2