Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. R122-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière Sct. Chapitre II : Autoroutes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière Sct. Chapitre II : Autoroutes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière Art. R122-27, Art. R122-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Section 3 : Régulation des tarifs de péage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Section 7 : Redevance domaniale., Art. R122-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Sct. Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé, Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Sct. Sous-section 2 : Commission des marchés
, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Sct. Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées
, Sct. Sous-section 1 : Passation des contrats, Art. R122-40, Art. R122-41, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément
, Art. R122-42, Art. R122-43, Art. R122-44, Art. R122-45, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'organisation du service public
, Art. D122-46, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-47