Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/03/2016 au 01/01/2017 (Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux)

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :