Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/09/2016 (Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège)

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3