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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D321-23