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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste)

Les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :





ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent professionnel qualifié de premier niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

dans la limite de la durée d'échelon

12e

13e

ancienneté acquise

11e

12e

ancienneté acquise

10e

11e

ancienneté acquise

9e

10e

moitié de l'ancienneté acquise

8e

9e

ancienneté acquise

7e

8e

ancienneté acquise

6e

Ancienneté :

-supérieure ou égale à 1 an

-inférieure à 1 an

7e

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 1an

6e

2 fois l'ancienneté acquise

5e

5e

ancienneté acquise

4e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

2e

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er

1er

ancienneté acquise