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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/02/2016 au 11/04/2021 (Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste)

Données brutes

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/02/2016 au 11/04/2021 (Décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste)

I. - Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste et les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade de cadre professionnel sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants:

ANCIENNE SITUATION		NOUVELLE SITUATION
Agent professionnel		Cadre professionnel
Echelon		Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
17e		2e	ancienneté acquise
16e		2e	sans ancienneté
15e		1er	1/2 de l'ancienneté acquise
14e		1er	sans ancienneté
13e		1er	sans ancienneté
12e		1er	sans ancienneté
11e		1er	sans ancienneté
10e		1er	sans ancienneté
9e		1er	sans ancienneté
8e		1er	sans ancienneté
7e		1er	sans ancienneté
6e		1er	sans ancienneté
5e		1er	sans ancienneté
4e		1er	sans ancienneté
3e		1er	sans ancienneté
2e		1er	sans ancienneté
1er		1er	sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade unique du corps de cadre professionnel de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.