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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/02/2016 au 11/04/2021 (Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste)

I. - Les cadres professionnels, les techniciens supérieurs et les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste nommés dans le grade de cadre de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Cadre professionnel	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
15^e	13^e	sans ancienneté
14^e	12^e	sans ancienneté
13^e	11^e	2/3 de l'ancienneté acquise
12^e	10^e	ancienneté acquise
11^e	9^e	3/2 de l'ancienneté acquise
10^e	8^e	ancienneté acquise majorée de 1 an
9^e	8^e	1/2 de l'ancienneté acquise
8^e	7^e	3/2 de l'ancienneté acquise
7^e	6^e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
6^e	6^e	ancienneté acquise
5^e	5^e	1/2 de l'ancienneté acquise
4^e	4^e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois
3^e	4^e	1/2 de l'ancienneté acquise
2^e	3^e	ancienneté acquise
1^er	2^e	ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de niveau supérieur	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
13^e	11^e	ancienneté acquise
12^e	11^e	sans ancienneté
11^e	10^e	2/3 de l'ancienneté acquise
10^e	9^e	3/2 de l'ancienneté acquise
9^e	8^e	ancienneté acquise majorée de 1 an
8^e	8^e	1/2 de l'ancienneté acquise
7^e	7^e	3/2 de l'ancienneté acquise
6^e	6^e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
5^e	6^e	ancienneté acquise
4^e	5^e	1/2 de l'ancienneté acquise
3^e	5^e	sans ancienneté
2^e	4^e	ancienneté acquise
1^er	3^e	ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Technicien supérieur	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
15^e	11^e	ancienneté acquise
14^e	11^e	sans ancienneté
13^e	10^e	ancienneté acquise
12^e	9^e	3/2 de l'ancienneté acquise
11^e	8^e	3/2 de l'ancienneté acquise
10^e	7^e	3/2 de l'ancienneté acquise
9^e	6^e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
8^e	6^e	ancienneté acquise
7^e	5^e	1/3 de l'ancienneté acquise
6^e	4^e	1/3 de l'ancienneté acquise
5^e	3^e	sans ancienneté
4^e	3^e	1/2 de l'ancienneté acquise
3^e	2^e	sans ancienneté
2^e	1^er	ancienneté acquise
1^er	1^er	2 fois l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.