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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom)

Tableau I

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon

Contrôleur, contrôleur du service automobile, dessinateur-projeteur, conducteur des travaux des lignes ou infirmier ou infirmière des services médicaux


Inspecteur

14e échelon

9e

Sans ancienneté

13e échelon

8e

11/16 de l'ancienneté acquise

12e échelon

7e

5/8 de l'ancienneté acquise

11e échelon

7e

Sans ancienneté

10e échelon

6e

Ancienneté acquise

9e échelon

5e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 6 mois

8e échelon

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

2e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e

Sans ancienneté

3e échelon

1er

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er

Sans ancienneté

1er échelon

1er

Sans ancienneté


Tableau II

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon

Contrôleur divisionnaire


Inspecteur

10e échelon

11e

Sans ancienneté

9e échelon

10e

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

10e

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

9e

13/12 de l'ancienneté acquise

6e échelon

8e

11/10 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e

3/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

4e échelon

7e

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

6e

3/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

4e

Ancienneté acquise


Tableau III

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Ancienneté d'échelon

Chef technicien des installations


Inspecteur

11e échelon

11e

Sans ancienneté

10e échelon

10e

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

10e

Sans ancienneté

8e échelon

9e

13/12 de l'ancienneté acquise

7e échelon

9e

Sans ancienneté

6e échelon

7e

5/6 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e

Sans ancienneté

4e échelon

6e

Ancienneté acquise

3e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

Technicien des installations


Inspecteur

14e échelon

10e

Sans ancienneté

13e échelon :


― à partir de 2 ans 4 mois

9e

3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 2 ans 4 mois

― avant 2 ans 4 mois

8e

3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

12e échelon :


― à partir de 2 ans et 8 mois

8e

3/4 de l'ancienneté acquise diminués de 2 ans 8 mois

― avant de 2 ans 8 mois

7e

3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois

11e échelon

7e

Sans ancienneté

10e échelon

6e

Ancienneté acquise

9e échelon

5e

Ancienneté acquise

8e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

7e échelon

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e

Ancienneté acquise

5e échelon

2e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e

Sans ancienneté

3e, 2e et 1er échelons

1er

Sans ancienneté


Tableau IV

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon

Chef de district


Inspecteur

10e échelon

11e

Sans ancienneté

9e échelon

10e

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

10e

Sans ancienneté

7e échelon

9e

Ancienneté acquise majorée de 3 mois

6e échelon

8e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon :


― à partir de 2 ans

8e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

― avant 2 ans

7e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon :


― à partir de 1 an 6 mois

7e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

― avant 1 an 6 mois

6e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

3e échelon :


― à partir de 6 mois

6e

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

― avant 6 mois

5e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

2e échelon

5e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon :


― à partir de 1 an 6 mois

5e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

― avant 1 an 6 mois

4e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

Chef de secteur


Inspecteur

10e échelon

9e

Sans ancienneté

9e échelon

8e

11/16 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e

5/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e

Sans ancienneté

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

6e

Sans ancienneté

4e échelon

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e

Ancienneté acquise

2e échelon

3e

Ancienneté acquise

1er échelon

2e

1/2 de l'ancienneté acquise


Tableau V

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon

Chef dessinateur


Inspecteur

11e échelon

11e

Sans ancienneté

10e échelon

10e

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

10e

Sans ancienneté

8e échelon

9e

13/12 de l'ancienneté acquise

7e échelon

9e

Sans ancienneté

6e échelon

7e

5/6 de l'ancienneté acquise

5e échelon

7e

Sans ancienneté


Tableau VI



ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Agent d'exploitation du service général

Inspecteur

8e échelon

7e

Sans ancienneté

7e échelon

6e

1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

6e échelon

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

-à partir de 2 ans

5e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée d'un an

-avant 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

2e échelon :

-à partir de 1 an 6 mois

3e

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

-avant 1 an 6 mois

2e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

1er échelon :

-à partir de 1 an 6 mois

2e

1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

-avant 1 an 6 mois

1er

2/3 de l'ancienneté acquise


Tableau VII



ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Aide-technicien

Inspecteur

8e échelon

7e

Sans ancienneté

7e échelon

6e

1/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 2 ans

6e échelon

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

-à partir de 2 ans

5e

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans augmentée de 1 an

-avant 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

2e échelon :

-à partir de 1 an 6 mois

3e

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an et 6 mois

-avant 1 an 6 mois

2e

1/3 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

1er échelon :

-à partir de 1 an

2e

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

-avant 1 an

1er

Ancienneté acquise

Tableau VIII

SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Ancienneté d'échelon

Assistant des services sociaux


Inspecteur

12e échelon

10e

Sans ancienneté

11e échelon

9e

Ancienneté acquise

10e échelon

8e

Ancienneté acquise

9e échelon

7e

Ancienneté acquise

8e échelon

6e

Ancienneté acquise

7e échelon

5e

Ancienneté acquise

6e échelon

4e

Ancienneté acquise

5e échelon

3e

Ancienneté acquise

4e échelon

2e

Ancienneté acquise

3e échelon

1er

Ancienneté acquise

2e échelon

1er

Sans ancienneté

1er échelon

1er

Sans ancienneté