Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)
Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2016.