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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 2-11