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Article Annexe 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article Annexe 2-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Formulaire de demande de carte d'invalidité et de carte de stationnement pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie classés en GIR 1 et 2


I. - Objet de la demande.

Votre demande concerne :

La carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 : oui/non

Si oui, s'agit-t-il d'une demande de renouvellement ? : oui/non

La carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 : oui/non

Si oui, s'agit-t-il d'une demande de renouvellement ? : oui/non

II. - Renseignements concernant le demandeur :

Nom (nom de jeune fille et nom marital pour les femmes) : ......

Prénom : ......

Date et lieu de naissance : ......

Adresse : ......

III. - Pièces à fournir :

Décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie.

S'il s'agit d'une demande de renouvellement, une copie de la carte ou des cartes déjà attribuées.