Article 77 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-105 du 25 janvier 1991
Art. Tableau I, Art. Tableau II