Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 72-420 du 24 mai 1972
Art. 9