Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 15 quinquies
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 18 quater
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 23 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 32 bis