Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 20