Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 23