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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)


Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.