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Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)

Article 34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dessinateurs de France Télécom régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Dessinateur

Dessinateur

12e échelon :

- à partir de 4 ans

8e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

7e

Ancienneté acquise

11e échelon

6e

Ancienneté acquise

10e échelon

5e

Ancienneté acquise

9e échelon

4e

Ancienneté acquise

8e échelon

3e

Ancienneté acquise

7e échelon

2e

Ancienneté acquise

6e échelon

1er

1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois

5e échelon

1er

1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois

4e échelon

1er

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 27 mois

3e échelon

1er

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 24 mois

2e échelon

1er

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois

1er échelon

1er

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois