Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011
Art. 2