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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)


A l'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des agents professionnels qualifiés régis par le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Agent professionnel qualifié de second niveau

Agent professionnel qualifié de second niveau

18e échelon :

- à partir de 4 ans

12e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

11e

Ancienneté acquise

17e échelon

10e

Ancienneté acquise

16e échelon

9e

Ancienneté acquise

15e échelon

8e

Ancienneté acquise

14e échelon

7e

Ancienneté acquise

13e échelon

6e

Ancienneté acquise

12e échelon

5e

Ancienneté acquise

11e échelon

4e

Ancienneté acquise

10e échelon

3e

Ancienneté acquise

9e échelon

2e

Ancienneté acquise

8e échelon

2e

Sans ancienneté

7e échelon

1er

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 21 mois

6e échelon

1er

1/8 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois

5e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 15 mois

4e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 12 mois

3e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 9 mois

2e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois

1er échelon

1er

1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 3 mois

Agent professionnel qualifié de 1er niveau

Agent professionnel qualifié de 1er niveau

16e échelon :

- à partir de 4 ans

11e

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

- avant 4 ans

10e

Ancienneté acquise

15e échelon

9e

Ancienneté acquise

14e échelon

8e

Ancienneté acquise

13e échelon

7e

ancienneté acquise

12e échelon

6e

Ancienneté acquise

11e échelon :

- à partir de 1 an

5e

Ancienneté acquise

- avant 1 an

4e

2 fois l'ancienneté acquise

10e échelon

4e

Sans ancienneté

9e échelon

3e

Ancienneté acquise

8e échelon

2e

Ancienneté acquise

7e échelon

1e

1/12 de l'ancienneté acquise augmenté de 33 mois

6e échelon

1er

1/8 de l'ancienneté augmenté de 30 mois

5e échelon

1er

1/8 de l'ancienneté augmenté de 27 mois

4e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté augmenté de 24 mois

3e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté augmenté de 21 mois

2e échelon

1er

1/4 de l'ancienneté augmenté de 18 mois

1er échelon

1er

Sans ancienneté augmenté de 18 mois