Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom)
Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom.