Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L232-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-23, Art. Annexe 2-3, Art. D232-25, Art. D232-26, Art. R232-27, Art. R232-28, Art. R232-29, Art. R232-32, Art. D232-33, Art. D232-35