Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture)
Il est institué auprès du scrétaire général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.