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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les membres du corps des cadres professionnels régis par le décret n° 2007-1331 du 10 septembre 2007 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Cadre professionnel

Cadre professionnel

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon
dans la limite de la durée de l'échelon

16e

ancienneté :
- supérieure ou égale à 3 ans
- inférieure à 3 ans

15e

sans ancienneté

14e

ancienneté acquise

15e

13e

ancienneté acquise

14e

12e

ancienneté acquise

13e

11e

ancienneté acquise

12e

10e

ancienneté acquise

11e

9e

ancienneté acquise

10e

8e

ancienneté acquise

9e

7e

ancienneté acquise

8e

6e

ancienneté acquise

7e

5e

ancienneté acquise

6e

4e

ancienneté acquise

5e

3e

ancienneté acquise

4e

2e

ancienneté acquise

3e

1er

ancienneté acquise

2e

1er

sans ancienneté

1er

1er

sans ancienneté