Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007
Art. 19