Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-222 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-516 du 25 mars 1993
Art. 3