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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre Ier : De l'action publique et de l'action civile, Art. D1