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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat)

Pour l'application de l'alinéa 1er de l'article 4 du décret du 29 novembre 2006 modifié, la liste des circonscriptions territoriales est fixée comme suit :


- circonscription de Bordeaux : départements de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

- circonscription de Lille : départements des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie et Normandie


- circonscription de Lyon : départements de la région Rhône-Alpes - Auvergne

- circonscription de Marseille : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse


- circonscription de Paris : départements de la région Ile-de-France

- circonscription de Rennes : départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val-de-Loire

- circonscription de Strasbourg : départements des régions Bourgogne -Franche-Comté et Alsace - Lorraine - Champagne-Ardennes

- circonscription de Toulouse : départements de la région Midi-Pyrénées - Languedoc-Roussillon.