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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015

Art. Annexe